Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

• La société Delavaud Pierre, inscrite au RCS sous le numéro SIRET 89767470100015, dont le siège social est situé au 6C Rue des Mimosas 35320 Crevin, représentée par Delavaud Pierre en qualité de Gérant, ci-après dénommée "le Vendeur",

• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "deco-et-jardin.com", ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes CGV régissent la vente de tous produits présentés sur le site "deco-et-jardin.com".

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site "deco-et-jardin.com". Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 : Commande

L'Acheteur passe commande sur le site internet "deco-et-jardin.com". Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1. Choix des produits et ajout au panier

2. Validation du contenu du panier

3. Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

4. Acceptation des présentes CGV

5. Validation du paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Article 7 : Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "deco-et-jardin.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : contact@deco-et-jardin.com.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h30. Vous pouvez nous contacter par mail à contact@deco-et-jardin.com ou par téléphone au 0617485521.